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Conditions de ventes

QUI SOMMES NOUS :
Le site defilenperle est géré par la Société DE FIL EN PERLE , perlerie de détail et 1/2 GROS dont le siège social se situe : 63bis, avenue du Pont Juvénal 34000 MONTPELLIER. Tel 04 11 75 24 07 - SIRET 398 330 480 00029 - RC MONTPELLIER B398 330 480 - CODE APE 4789Z - N° TVA intracommunautaire 49 398 330 480 - S.A.R.L. au capital de 7622.45€, créée le 1er octobre 1994.
La vente de nos produits se fait exclusivement en ligne, nous ne possédons pas de showroom.


GENERALITES :
Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès l’acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.


RESERVE DE PROPRIETE :
La SARL DE FIL EN PERLE conserve la propriété exclusive de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix facturé. Cette marchandise sera considérée consigné jusqu'à cette date et l’acheteur supportera le risque de dommages que la marchandise pourrait subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété de la marchandise vendue interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980.


PRIX ET VALIDITE :
Tous nos tarifs sont en EURO, TVA non applicable, Article 293B du CGI, port et emballage en sus (sauf indications contraires). DE FIL EN PERLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.


FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON :
Toutes nos expéditions sont faites par la Poste. A la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier l’état des produits. Les éventuels dommages seront a signaler par mail à la Société DE FIL EN PERLE dans un délai de deux jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués sur votre facture avant de valider votre commande.

- Ils sont de 3,50€ pour la France métropolitaine et Monaco UNIQUEMENT, envoi en Courrier Suivi. Pour les commandes qui atteignent 50€, frais de port offerts.


- Pour les DOM, tous les envois se font en lettre max outre-mer. Les frais s’élève à 5,45€.

Frais de port offerts à partir de 100€ de commande.

- pour les TOM, tous les envois se font en lettre recommandée. Les frais s'élève à 13,50€.


- Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse, tous les envois se font en recommandé avec AR en POSTEXPORT , quelque soit le montant de votre commande. Les frais s’élève à 9,50€.


- Pour les autres pays, tous les envois se font en recommandé, quelque soit le montant de votre commande. Les frais s’élève à 13,50€.

Les livraisons se feront à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés qu’a titre indicatif et sont tenus dans la limite du possible. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande de l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques afférents à la marchandise sont transférés à l’acheteur dès cette prise en charge, même en cas de livraison franco.

En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition communiquée par email, il appartient au consommateur de signaler ce retard à la Société DE FIL EN PERLE par email. Une réclamation est alors déposée auprès du service de la poste concerné, afin que des recherches soient entreprises concernant ce courrier. Une enquête de la poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date d'enregistrement de la réclamation par la poste. Le consommateur ne peut prétendre au remboursement de la marchandise pendant la durée de l'enquête de la poste.
Dans le cas où le courrier est retrouvé pendant ce déla, il est réacheminé immédiatement à son destinataire par la poste. Dans le cas contraire, à réception de l'avis de confirmation écrite de la perte définitive du courrier par la poste, la Société DE FIL EN PERLE, s'engage à réexpédier, à ses frais, la marchandise au destinataire. Notre société décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du faite du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Concernant les envois en courrier suivi de la poste (LETTRE MAX), déposés dans la boite aux lettres du destinataire sans signature, ainsi que les envois en colissimo, les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la poste : www.laposte.fr/csuivi et colissimo, sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective du courrier. En conséquence, la Société DE FIL EN PERLE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de disparition ou spoliation du courrrier après sa distribution attestée par la poste.

Dans le cas de livraison avec remise contre signature (COLISSIMO, COLISSIMO RECOMMANDE et LETTRE RECOMMANDEE), le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même ou par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence de ruban d'adhésif jaune "la poste" ou scellé dans un sur-emballage transparent de "la poste" avec annotation du responsable de la distribution) et qu'il est accepté à la livraison, accompagné de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de poste où le colis a été retiré.
Ce formulaire devra être adressé à la Société DE FIL EN PERLE 11, rue du Jeu de Ballon 34570 PIGNAN par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures, afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer  une procédure d'indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à la Société DE FIL EN PERLE, accompagné d'un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant. Seuls, les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client lors de la livraison seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
La société DE FIL EN PERLE rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tous manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.


CONDITIONS DE PAIEMENT :
Règlement à la commande par CB ou par chèque bancaire ou postal endossable en France ou à Monaco. Pour les paiements par chèque, nous attendrons de recevoir votre règlement pour vous envoyer la marchandise. Les chèques doivent être obligatoirement être libéllés à l’ordre de la SARL DE FIL EN PERLE.
Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et de ne pas traiter la commande d’un client qui n’aurait pas payé une commande antérieure.


DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS :
Tous nos produits sont décrits par leur matière (verre, bois, cristal, métal, etc…), par leur taille en minimètre, et par leur couleur. Pour les couleurs, l’on doit tolérer des variances d’un bain à l’autre et surtout, bien que nous consacrons beaucoup d’attention aux photos, celle-ci ne reflète pas toujours la couleur réelle de la perle (particulièrement pour le orange qui ressorte rouge, le rose clair, très souvent mauve). Par conséquent, les produits ne sont pas contractuels et la responsabilité de la Société DE FIL EN PERLE ne saurait être engagé en cas de désaccord sur la réalité du produit.


DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Nous honorons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock sont automatique supprimés des commandes. Nous ne gérons pas les reliquats.


RETOUR :
La Société DE FIL EN PERLE peut s’engager à accepter le retour de marchandise qui ne correspondrait pas à ce que l’acheteur attendait, uniquement dans l’état neuf et emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport du retour, sont à la charge du client. La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par l’acheteur.


CONTESTATION :
Tous litiges nés de l’exécution du présent contrat et de ses conséquences, quelles qu’elles soient, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier (34000) même en cas de pluralités des parties.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

De fil en perle est une marque déposée au près de l'INPI.

Selon la loi N°64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, toute utilisation du nom DE FIL EN PERLE ou similitude susceptible de créer une confusion avec notre marque, fera l'objet de poursuites judiciaires.

 

S.A.R.L DE FIL EN PERLE.




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